CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE VINSOLITE

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINSOLITE© sur sa boutique accessible par Internet (www.vinsolite.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet VINSOLITE©. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2.a Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client. Une facture sera établie par VINSOLITE© et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété de VINSOLITE© jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, VINSOLITE© s'engage à vous contacter dans les 48 heures ouvrées pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), VINSOLITE© se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Article 2.b Modes de règlement

Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VINSOLITE© vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Chèque

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressé à l'ordre de VINSOLITE et envoyé par courrier à notre siège social : 580 montée du colombier 07430 SAINT-CLAIR.

ATTENTION, suite à la multiplication des chèques refusés après coup pour différentes raisons (chèque sans provisions, chèques volés, chèque d'une société en liquidation, ...), nous sommes dans l'obligation d'encaisser les chèques des nouveaux clients et d'attendre au moins 9 jours ouvrés pour être sûrs que le paiement est valide. Les commandes par chèque prennent donc 2 semaines au moins pour être traitées à partir de la réception du chèque par nos services.

Virement bancaire

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque CIC Lyonnaise de Banque | Domiciliation : CIC ANNONAY RIB : Code banque : 10096 | Code guichet : 18266 | Numéro de compte : 00044697201 | Clé RIB : 35 | Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP IBAN : FR76 1009 6182 6600 0446 9720 135

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par VINSOLITE©, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société VINSOLITE© se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. VINSOLITE© se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi. Les tarifs de livraison applicables au moment de la commande sont disponibles sur le site internet.

Article 4. Livraison et réception

VINSOLITE© accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi - le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

VINSOLITE assume la livraison jusqu'à la signature du client sans réserve, pour cette raison nous ne demandons jamais un dépôt dans un lieu sûr (niche du chien, cabane au fond du jardin,...). Si le client demande une livraison sans signature, il assume totalement le risque qu'il prend, en cas de problème ni la responsabilité du transporteur ni celle de VINSOLITE ne pourront être invoquée car c'est une procédure de livraison sans aucune garantie que nous déconseillons fortement à nos clients mais que le client peut demander directement au transporteur sans qu'on ne puisse l'empêcher. Il prend alors la responsabilité en cas de problème de les régler par ses propres moyens.

Article 5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.vinsolite.fr et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société VINSOLITE© de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75L) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 0.75L) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, VINSOLITE© refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service contact@vinsolite.fr

Article 6. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, VINSOLITE© est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, VINSOLITE© pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

Article 7.a. Délais de livraison

VINSOLITE© s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.vinsolite.fr. sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, et l'incendie.

Article 7.b. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société VINSOLITE© dans les 2 jours après réception du colis par mail à : contact@vinsolite.fr ou par courrier à son adresse de correspondance.

Lors de la réception des colis, bien constater :
· le bon état d’emballage général
· le nombre de cartons
· le nombre de bouteilles à l’intérieur du ou des cartons
En cas d’anomalie, ne pas signer le bon de livraison et refuser la marchandise

En cas de refus de la marchandise par la client, VINSOLITE prend en charge immédiatement l'expédition de nouveaux colis pour honorer la commande (un délais peut éventuellement survenir en cas de rupture sur certains millésimes). N'hésitez donc surtout pas à refuser une livraison en cas d'anomalie.

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, VINSOLITE© vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : - Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à contact@vinsolite.fr. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

• NOM
• PRENOM
• Liste des produits et quantités
• Commande/facture n°_____________
• Passée le : ___ /___ /20___
• Reçue le : ___ /___ /20___
• Signature :

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client à laquelle les frais de livraison, même s'ils ont été offerts au client lors de la commande, seront déduit. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont aussi dans ce cas à la charge de l’acheteur en supplément des frais d'expédition initiaux. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de VINSOLITE© (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), VINSOLITE© s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Le droit de rétractation se s'applique pas aux ventes primeurs. Voir l'article 17 ci-après pour davantage de détails.

Article 10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 11. Informations légales

Vente d’alcool

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte VINSOLITE©. Conformément à la législation sur la vente d’alcool, sur chaque page de notre site web la mention suivante est bien lisible : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez l'apprécier avec modération. ».

Informatique et libertés

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de VINSOLITE©. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1965195. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à VINSOLITE©. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VINSOLITE© vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 12. Garantie «VINSOLITE© rembourse la différence si vous trouvez moins cher ailleurs »

Dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date de livraison des articles achetés sur le site www.vinsolite.fr, la société VINSOLITE© s’engage à rembourser toute différence de prix constatée sur lesdits articles achetés dont le client aurait relevé une différence de prix à son désavantage. Cette garantie s’applique lorsqu’un produit strictement identique (même producteur/domaine/château, même millésime, même couleur, même contenance, même origine certifiée) est relevé à un prix inférieur sur un site de vente sur internet (Site de vente de vins en ligne avec paiement par Carte bancaire directement sur le site) dont le nom de domaine est enregistré auprès de l’INPI et dont la société propriétaire est déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés. Sont exclues de cette garantie les sites internet privés, les sites de ventes aux enchères, de ventes privées (accès au site par inscription, identifiant et mot de passe) et les sites de ventes de particuliers à particuliers, ainsi que les sites en liquidation (déclarés en « cessation de paiement » ou en « redressement judiciaire » par le RCS) soldant des stocks ponctuellement et/ou à perte et dont le produit en question est disponible. La comparaison et le remboursement de la différence s’appliquent sur lesdits articles « livraison comprise » entre le site comparé et VINSOLITE©, c'est-à-dire que les frais de livraison pratiqués sont partie intégrante des prix de revient total desdits articles comparés. Par simple envoi d’email, avec demande d’accusé de réception, à contact@vinsolite.fr dans le délai imparti, précisant les coordonnées du vendeur et le prix constaté, il vous sera fait retour sous 72 heures ouvrées du comparatif et de la confirmation et mode du remboursement dû. En cas de confirmation par notre service après-vente, votre compte VINSOLITE© sera alors immédiatement crédité de la différence constatées consultable par les clients dans leur rubrique personnelle « Avoirs ». Les articles soldées chez nos concurrents lors des périodes légales de soldes sont exclus de cette garantie de remboursement de la différence.

Article 13. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de VINSOLITE©. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@vinsolite.fr ou par courrier à : VINSOLITE 580 montée du colombier 07430 SAINT-CLAIR - France

Article 14. Conformité avec les exigences RGPD

Les informations personnelles saisies par un utilisateur lors de la création de son compte VINSOLITE sont enregistrées dans un fichier informatisé géré uniquement par la société VINSOLITE.
Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la préparation et l'expédition de vos commandes et dans des communications réalisées spécifiquement à nos clients.
Lors d’un achat dans notre boutique, les informations des cartes bancaires du client sont transmises directement à l'établissement bancaire CIC, et ne transite jamais par un système informatique de la société VINSOLITE. La société VINSOLITE n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire, et ne vous les demandera jamais.
Les données concernant les commandes clients (factures) sont conservées pendant 5 ans dans nos archives.
Conformément à l’article 17 du RGPD qui stipule que « la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant » vous pouvez à tout moment demander à nos services (en envoyant un mail à contact@vinsolite.fr) la modification ou l'effacement de vos données personnelles (hors factures pendant la durée de conservation légale des factures).

Article 15. Partenaires

La carte CEZAM est acceptée sur l'ensemble du site vinsolite.fr

La plateforme collaborative de mise en relation entre particuliers et professionnels www.jesuisgastronome.fr

Article 16. Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Les images et photographies sont la propriété exclusive de VINSOLITE© et ne sont pas libres de droits.

Elles sont réalisées par les équipes de VINSOLITE ou par notre photographe partenaire Le Studio Photo Virginie CHARRA situé à Annonay.

Si vous êtes professionnels du vin et que vous souhaitez utiliser nos photos merci d'en faire la demande à contact@vinsolite.fr pour que nous puissions vous indiquer les tarifs d'utilisation. Tout utilisation de nos photos ou visuels sans notre autorisation explicite fera l'objet de poursuites.

Cependant, sur simple demande écrite, VINSOLITE© autorise les vignerons ou coopératives partenaires à utiliser les photos des produits qui leur appartiennent et qui ont été réalisées par le studio photo VINSOLITE© dans le cadre de la distribution de leurs produits.

Article 17. Ventes primeurs

Dans le cas des « Ventes de Vins Primeurs », la commande est ferme et ne peut être annulée par le Client en vertu de l'exception prévue au point n°7 de l'article L221-28 du Code de la Consommation (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel). Le droit de rétractation est exclu pour ce type de produits.